ARTICLE 0. - Pourquoi choisir RueDuQuad.fr ?
Alinéa 0.1// Notre force commerciale, notre histoire
Passionné avant tout, Mr Vialet, le fondateur de RueDuQuad.fr, fort d'une grande expérience dans le commerce en ligne, a décidé de partager sa passion en proposant des articles de qualité à porté de tous dans le domaine du véhicule de loisir en vous proposant une boutique en ligne puissante et leader dans le domaine.
RueDuQuad, c’est aujourd'hui une marque déposée dynamique et une boutique en ligne forte de nombreuses années d’expérience dans la vente de quads, motos et autres articles de loisir.
Pas simplement vendeurs, mais avant tout passionnés qui sont prêt à vous accompagner tout au long de votre démarche d'achat et vous apporter les meilleurs conseils dans le choix de votre matériel.
Alinéa 0.2// Fonctionnement, exigences et satisfaction
Tous les articles en ventes sur le marché d'internet ne sont pas fabriqués au même endroit, il ne s'agit pas forcément de la même qualité selon qu'on choisisse tel ou tel importateur.
Vous ne trouvez pas la garantie à VIE cadre chez nos concurrents! Ce qui explique la différence de qualité et cela n'a pas de prix.
Nous avons un cahier des charges et des exigences qualité extrêmement strict concernant l'acceptation ou non des produits à proposer sur notre site. Votre satisfaction est donc notre priorité première.

ARTICLE 1. - Champ d'application des présentes Conditions générales de vente
Alinéa 1.1 // Champs d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes commandes électroniques passées par des particuliers agissant, à titre personnel, en qualité de consommateurs auprès de Rueduquad.fr directement sur son site Internet accessible à l’adresse suivante : www.rueduquad.fr
Les professionnels qui souhaitent commander auprès de Rueduquad.fr sont invités à nous contacter, sinon ils passeront commande sur le site rueduquad.fr à titre personnel, en qualité de consommateurs particuliers.
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par Rueduquad.fr, il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.
Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au jour de votre commande de confirmation de commande, nous vous conseillons de les imprimer au moment de votre commande et de les conserver.
Toute commande passée auprès du Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans  condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande.

ARTICLE 2.- Modalités de paiement et sécurisation des paiements
Alinéa 2.1 // Paiements acceptés automatiquement :
Carte Bancaire (plateforme sécurisée, voir Alinéa 2.3)
Alinéa 2.2
// Paiements acceptés sur demande :
Virement, Chèque de banque, Paypal ou Espèce via mandat postal. Sur simple appel téléphonique ou mail, nous générerons une demande de paiement simple avec les informations nécessaires à l’envoi de celui-ci.
Alinéa 2.3
  // Sécurisation des paiements et lutte contre la fraude
Les paiements en ligne sur le Site auprès de Rueduquad.fr sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complété par des mesures de contrôle, spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le Site et de lutter contre la fraude.
Les coordonnées de votre Carte de Paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Dans un cadre de contrôles sécurité, la société de paiement sécurisé peut être amenée à vous demander la communication de certains documents (Ex. copie de votre carte d’identité, justificatif de domicile). Rueduquad.fr ne sera pas en mesure de procéder à l’expédition ou l'ordre d'expédition de votre commande tant que vous n’aurez pas adressé les documents demandés en cas de contrôles.

ARTICLE 3. - Prix des produits et des services - Disponibilité des produits - Modalités de passation des commandes
Alinéa 3.1 // Prix des produits et des services
Les offres de produits et de services sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site.
Les prix des produits et services indiqués sur les fiches produits du Site  sont hors frais de livraison et autres éventuels services particuliers complémentaires auxquels vous auriez éventuellement souscrits.
Le montant des frais de livraison applicables pour les produits commandés sur le Site figurent sur le cadre "panier" ou "voir mon panier" en passant le curseur de votre souris sur le mot "panier" en haut à droite de toutes pages du site, ou directement dans votre panier au moment de finaliser la transaction.
Alinéa 3.2 // Disponibilité des produits
La disponibilité des produits est affichée sur le Site, sur chaque fiche produit.
Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit deviendrait totalement ou partiellement indisponible, Rueduquad.fr vous informera par email ou par telephone de cette indisponibilité et  vous donnera la possibilité si vous l’acceptez, d’être livré d’un produit avec un coloris différent, d'un produit ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé; ou d’être remboursé du prix du produit ou du service commandé.
Alinéa 3.3 // Modalités de passation des commandes
Il est possible de passer commande auprès de Rueduquad.fr :  
- En ligne sur le Site www.rueduquad.fr ;
- Par mail à contact@rueduquad.fr (suite Devis validé avec mention "bon pour accord");
- Par téléphone en appelant au 0899.96.17.52 (3€ l'appel) aux horaires d'ouverture du service telephonique affichés en colonne de gauche sous le numéro sur Rueduquad.fr;
- Par téléphone depuis l'étranger en appelant au +33.609.685.366 (appel gratuit) aux horaires d'ouverture du service telephonique affichés en colonne de gauche sous le numéro sur Rueduquad.fr;
Aucune commande adressée à Rueduquad.fr par courrier ou par fax ne pourra être prise en compte.
Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : c’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV, et votre obligation de paiement de la commande, et de confirmer ainsi l’acceptation de votre commande.
Alinéa 3.4 // Enregistrement des commandes
Suite à la passation de votre commande, Rueduquad.fr en accusera réception en vous adressant un email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande,  son numéro ainsi que les présentes CGV puis validera définitivement votre commande en vous adressant un Email "en cours de préparation".
Rueduquad.fr se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
-elle ne serait pas conforme aux présentes CGV;
-l’une de vos précédentes commandes  n’aurait pas été intégralement payée à échéance;
-un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement;
-plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
Alinéa 3.5 // Factures
Retrouvez et imprimez vos factures directement depuis votre compte client.
Alinéa 3.6 // Reserve de propriété
L’ensemble des produits commandés restent l’entière propriété de Rueduquad.fr jusqu’au complet paiement de ces derniers. Toutes inexécution par l’acheteur de son obligation de paiement et ce pour quelques motifs que ce soit, autorise Rueduquad à exiger la restitution immédiate de l’ensemble des marchandises livrées.

ARTICLE 4. - Livraison
Note : Ne pas tenir compte des éventuelles protestations du livreur qui n'a jamais le temps !!
Alinéa 4.1 // Attention
L'acquéreur doit vérifier l'état des marchandises et faire des réserves précises si nécessaire, sur le document du transporteur.
Nos colis sont filmés, cependant il se peut qu'ils aient subi de mauvais traitements sans que cela soit extérieurement visible au premier coup d’œil.
En cas de pièces endommagées, si la personne qui réceptionne les colis n'écrit pas les réserves nécessaires sur le bon du transporteur, devant le chauffeur, aucun recours ou remboursement, ni aucun remplacement de pièces n'est possible.
La mention 'sous réserves de déballage" n'a aucune valeur juridique, aucune réclamation ne sera acceptée si des réserves précises n'ont pas été dûment écrites sur le BT du transporteur et contre signées par celui-ci, la contre-signature du chauffeur est très importante.
LE PARFAIT ETAT DES PRODUITS A ETE CONTROLE AVANT ENVOI.
Alinéa 4.2 // Type de livraison et délai
Le type de livraison est via transporteur privé.
Le délai de livraison, information obligatoire, est affiché dans votre panier au moment de choisir un transporteur.
Alinéa 4.3 // Réception et Mise à disposition
VOUS DEVEZ OUVRIR ET VERIFIER LE COLIS EN PRESENCE DU TRANSPORTEUR. VOUS DEVEZ MENTIONNER SUR TOUS LES EXEMPLAIRES DU RECEPISSE DE TRANSPORT LES MOINDRES PROBLEMES EVENTUELS CONSTATES (votre présence est donc OBLIGATOIRE), SANS CES PRECISIONS AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE.
Si absence de bon de transport : Dans ce cas, emmètre vos mentions sur papier libre, contre signé et tamponné par la société de transport avec les refs complètes de livraison.

ARTICLE 5. - Information obligatoires concernant l’exercice du Droit de Rétractation
Selon : Articles L 221-18 et suivant du code de la consommation
Lien du formulaire de rétractation : Formulaire
Alinéa 5.1 // Délai
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage et état d'origine, et demander le remboursement du(des) produit(s) commandé(s) à Rueduquad.fr.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Alinéa 5.2 // Modalités
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à Ets Vialet Matthieu, Rueduquad.fr - Sentier Randonneurs – 19310 Ayen ou contact@rueduquad.fr ou téléphone 06.09.68.53.66 . Vous pouvez utiliser le modèle de Formulaire de rétractation, nous le recommandons vivement pour un traitement simple et efficace de votre demande.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Alinéa 5.3 // Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Rueduquad) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Alinéa 5.4 // Renvoi des biens et délais de remboursement
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer le bien dans l’emballage d’origine, non utilisés et non montés, l’adresse exacte vous est transmise selon le dépôt d’expédition duquel est expédié votre commande initiale ; vous devrez renvoyer le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Ces frais sont estimés à un maximum d'environ 350 EUR, il s’agit ici de matériels lourd et volumineux ne pouvant être accepté par la poste.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Alinéa 5.4 // Exclusions
Conformément aux dispositions de l’article  L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour:
-Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours calendaires avec votre accord préalable exprès, et renoncement à votre droit de rétractation : C’est par exemple le cas pour la demande de montage/controle/réglage d'un quad ou moto effectué expressement à votre demande ou choisi volontairement afin d'effectuer les travaux de montage sur les machines avant l'envoi de la marchandise.
-Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés;
-Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement : C’est par exemple le cas pour les produits assortis d’un compteur kilométrique et dont tout kilomètre effectué emporterait une dépréciation substantielle immédiate de leur valeur.
-Les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé : c’est par exemple le cas des casques livrés avec des scellés d’hygiène lorsque ceux-ci auront été retirés.
Alinéa 5.4 // En tout état de cause
Les produits rendus doivent être dans leur emballage d'origine, non utilisés, non montés, accompagnés de leur preuve d'achat ainsi que de tous les accessoires éventuels, non montés, notices d'emploi et documentations.
Le remboursement ou l'échange supposent que le produit n'ait pas été endommagé par le Client ou qu'il ne soit pas retourné incomplet.

ARTICLE 6. – Garantie commerciale Rueduquad.fr – Service après vente
Alinéa 6.1 // Information légale
Il est rappelé que la souscription automatique à la garantie commerciale Rueduquad.fr citée ci-dessous ne fait pas obstacle à l'application des dispositions légales relatives à la garantie légale de conformité telles que figurant aux ARTICLES L211-4 et suivant DU CODE DE LA CONSOMMATION et à la garantie des vices cachés telles que figurant aux ARTICLES 1641 et suivant DU CODE CIVIL
Alinéa 6.2 // Obligations
Les articles sont livrés pré-monté en caisse ou monté à 100% selon le choix proposé au moment de l’achat. Si vous optez pour un achat d’un article livré « pré-monté » en caisse, il est fortement conseillé de faire le premier montage chez un spécialiste pour garder le maintien de la garantie commerciale (montage, réglage, re-serrage [dérèglement durant transport fréquent], conseils et préconisations), également de respecter un rodage durant les 2 premiers pleins. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient donc de conserver une facture de montage faite par un professionnel (sauf si achat monté à 100% sur notre site).
Note : Cette clause n'est en aucun cas un obstacle volontaire de nos services afin d'éviter de prendre en charge du SAV; voyez ceci plutôt ceci comme une raison évidente de sécurité pour vos enfants, en effet ce montage (très simple et donc peu couteux) par un professionnel vous assure un montage dans les règles de l'art, un suivi à 100% et de par la logique des choses un contrôle "passif" de votre article, ce même professionnel pouvant déceler une anomalie par expérience que vous n'auriez pas vu!
Alinéa 6.3 // Exclusions
La présente garantie est une garantie pièces, la main d'œuvre reste à la charge du client sauf indication contraire sur la description de l’article. La présente garantie ne s'applique pas sur les pièces d'usures : les pneus, les courroies, les plaquettes de freins et d'embrayage, galets et masses centrifuges du variateur, joints, filtres, huiles, bougies, consommables.
La présente garantie ne s'applique pas non plus sur la carrosserie, le câble d’accélérateur, le câble compteur, poignée d’accélérateur, pipe d’admission, membranes de carburateur, ressorts, durites.
La garantie contractuelle ne couvrent pas le remplacement des consommables, démarreur et la batterie, l’utilisation anormale ou non conforme des produits, les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation, démarreur, roulement etc…), les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur tiers, les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné et les conséquences liés à toute cause extérieure. La garantie contractuelle ne couvre pas les pannes ou casses liées à un défaut de montage ou un défaut d’entretien. Le fait "d'essayer" de réparer vous-même l'article est une cause d'annulation de la dite garantie.
Alinéa 6.4 // Durée
Les articles non homologués sont garantis 3 mois, les articles homologués sont garantis 6 mois (si une autre indication est portée sur la description de l’article, celle ci est prioritaire), possibilité de souscrire pour extension de 6 mois ou 1 an supplémentaire.
Alinéa 6.5 // Transport pour usage de la garantie, retours et renvois
Nous vous rappelons que les frais de transport concernant les retours d'articles, pieces détachées, ainsi que le retour à l'atelier des machines ainsi que leurs renvois ne sont pas prises en charge par les présentes garanties.

ARTICLE 7. - Garantie légale de conformité - Informations obligatoires
Selon : Article 2 et 3 de l’Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux informations contenues dans les conditions générales de vente en matière de garantie légale
Alinéa 7.1 // Informations obligatoires relatives à la garantie légale de conformité
Les conditions générales de vente des contrats de consommation mentionnent que le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Les conditions générales de vente des contrats de consommation font figurer dans un encadré les mentions suivantes :

Il est rappelé que le consommateur dans le cadre de la garantie légale de conformité: bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ; est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil


ARTICLE 8. -
Cadre garantie à vie
Alinéa 8.1 // Modalité
Cadre garanti contre les défauts de fabrication des matériaux et/ou de main d'œuvre, à vie pour le premier acheteur.
Les dommages causés par l'usure normale, y compris ceux résultant de la fatigue, ne sont pas couverts. Les dommages de fatigue sont un symptôme d'usure du cadre due à son utilisation. Ils s'apparentent à de l'usure normale et il incombe au propriétaire de contrôler son quad.
Cette garantie n'a pas pour objet de suggérer ou d'impliquer que le quad est incassable.  Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver une facture de montage faite par un professionnel.
La garantie ne couvre en aucuns cas la déformation ou la casse dû à une surcharge,  la rouille, la corrosion, les rayures, la torsion, les enfoncements dû aux choques.
Il est rappelé que le bénéfice de la garantie à vie du cadre de Rueduquad.fr ne fait pas obstacle à l'application des dispositions légales relatives à la garantie légale de conformité telles que figurant aux ARTICLES L211-4 et suivant DU CODE DE LA CONSOMMATION et à la garantie des vices cachés telles que figurant aux ARTICLES 1641 et suivant DU CODE CIVIL

ARTICLE 9. - Alignement de prix
Alinéa 9.1 //  Définition
Il s'agit d'une offre AVANT ACHAT. Dés la réception de votre demande, l'alignement se fera par bon de réduction égal à la différence constatée, bon qui devra être utilisable immédiatement (dans l'heure) afin d'acheter votre article avec un prix aligné! Sur simple appel ou mail, si vous trouvez moins cher ailleurs, nous nous alignons sur le total final panier (port compris) ou figure l'article seul, total final affiché chez notre concurrent, hors promotions, remises ou soldes. Nous nous alignons avant achat de l'article en question. Nous n'effectuons pas de remboursement d’alignement après la finalisation de la transaction. La demande doit être formulée avec preuve de la différence constatée (lien vers la page de l'offre concurrente)
Alinéa 9.2 // Conditions
L'alignement de notre prix est soumis à la réunion des conditions suivantes :
- Le produit ou l'offre doit être identique : produit neuf, de même marque, de même modèle ou encore de même couleur (référence fabricant identique).
- Les conditions de service doivent être équivalentes : disponibilité du produit, durée de garantie, conditions de service après-vente, ....
- Le délai de livraison ne doit pas être supérieur à celui proposé par Rueduquad.fr.
- L'offre concurrente est proposée sur un site de droit français et formulée en euros.
- La demande du client doit être formulée par email auprès du service Contact ou par téléphone au 0899.96.17.52.
Alinéa 9.3 // Exclusions
L'offre ne s'applique pas sur:
- Les produits épuisés sur le site concurrents au moment de la vérification
- Les produits dont l'alignement entraîne une vente à perte, strictement interdite par la loi
Alinéa 9.4 // Offre cadeau et Conclusion du contrat
A la suite de l'alignement, nous vous offrons, en plus en cadeau, un code de réduction non cumulable d'une valeur de 10€ utilisable sur le site Rueduquad.fr valable à compté du lendemain durant 30 jours calendaires pour un minimum de 100€ d'achats. Si nous ne sommes pas en mesure de nous aligner, vous serez informé immédiatement et vous aurez le choix de conclure ou non la vente sous nos conditions actuelles et au tarif habituel indiqué sur Rueduquad.fr

ARTICLE 10. - Complément d'information, Contact et mentions légales
Alinéa 10.1 // Information sur la marque et le nom de domaine
Ce site ainsi que les domaines s'en rapportant, du type rueduquad.fr et rueduquad.com sont la propriété exclusive et insaisissable de Mr Matthieu VIALET, Rueduquad est une marque déposée, validée et enregistrée à l'INPI, l’Institut national de la propriété industrielle avec les caractéristiques suivantes : N° national de dépôt 16 4 239 975, Déposant et Mandataire : M. VIALET Matthieu, Classe : 12, 25, 28, Statut : Marque enregistrée
Alinéa 10.1 // Nos coordonées
Voici toutes nos informations de contact : Adresse -Ets Vialet Matthieu- Rueduquad.fr – Lieu dit « Les termes » – 19310 Perpezac la Blanc (Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse) - Représenté par M. Vialet Matthieu - Telephones : 08.99.96.17.25 (3€/appel) depuis l'étranger +33.609.685.366 (appel gratuit+coup opérateur) - Mail contact@rueduquad.fr - Numéro SIRET  523 717 270 00020 - Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Numéro 523717270 R.C.S. BRIVE, Greffe du tribunal du commerce de Brive
Alinéa 10.2 // Coordonnées du médiateur de la consommation compétant
En cas de litige, s'adresser en priorité à Rueduquad pour obtenir une solution amiable.
Les coordonnées du médiateur de la consommation compétant sont les suivantes : M. le Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) - 50, rue Rouget de Lisle - 92158 SURESNES CEDEX – Rappel : La médiation automobile du CNPA couvre les litiges de consommation qui opposent un client consommateur à une entreprise ou un professionnel du commerce et des services de l'automobile ou assimilés, dans notre cas de Rueduquad.fr, nous sommes assimilés. Pour rappel, en cas de litige, le client s'adressera en priorité à nous même, Rueduquad, pour obtenir une solution amiable.
Alinéa 10.4 // Autre
Numéro 0899-96-17-25 : Attention, ce numéro non obligatoire est surtaxé sur la base de 3€/appel, si vous ne voulez pas utiliser cette ligne ou être rappeler gratuitement, envoyez nous un mail afin d'être recontacter. Nous ne vous obligeons pas à utiliser cette ligne donc aucuns appels ne peut être remboursés. Selon la loi, nous devons tenir à disposition un moyen de contact gratuit : vous pouvez nous contacter gratuitement par mail.

ARTICLE 11. - Loi Informatique et Libertés
Alinéa 11.1 // Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.  Aucune information personnelle ne sera divulguée à un autre organisme.  Ce droit peut être exercé en ligne via votre compte.

ARTICLE 12. - Conclusion - Le contrat qui nous lie
Alinéa 12.1 // Afin de finaliser la transaction, il est obligatoire de cocher et valider la case "J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve".
Alinéa 12.2 // Selon les lois françaises en vigueurs, vous validez donc ces conditions de ventes ayant valeur contractuelle (entre vous-même et nous-même) en déclarant la phrase suivante "J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve". La petite coche obligatoire équivaut également de signature électronique. La finalisation de la transaction entraine l'acceptation sans reserves et sans modifications de l'ensemble des articles et des conditions ci-dessus.

 

 

Mise à jour des CGV au 21/07/2017 en application des nouvelles reglementations légales.

IVIL
A


Gammes


Types Paiements

 
 CARTE BANCAIRE SECURISE

AUTRE MOYENS DE PAIEMENTS :
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